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Relations avec les actionnaires : Avocat en droit commercial Paris

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Le code de commerce prévoit un certain nombre de règles qui encadrent les relations entre la société, ses dirigeants sociaux et ses actionnaires.

Maître Altabef, Avocat en droit commercial à Paris, conseille et assiste les dirigeants d'entreprise sur leurs relations avec les actionnaires.

Essentiellement constituées par un droit à l’information assez restreint, par le droit de participer aux décisions collectives – le plus souvent une fois par an lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes…- et par un droit pécuniaire à percevoir des dividendes qui sont, en partie, le résultat de la gestion de l’entreprise, ces règles sont obligatoirement incluses dans les statuts des sociétés commerciales, mais à des degrés différents selon la forme sociales (société anonyme, société par actions simplifiée, SARL….).

Elles constituent un socle indispensable et nécessaire, mais bien insuffisant.

Car, en matière d’association, il en va de même que dans toutes relations humaines : tout va bien tant que... tout va bien.

S’interroger sur la motivation de l’association (volonté de construire une entreprise à plusieurs, entraide familiale, service d’ami, investissement privé….) et sur les conditions de cette association, est essentiel.

Organiser le plus tôt possible ces relations est aussi un gage de stabilité, de sécurité tant pour l’investisseur que pour la société et ses dirigeants.

Car c’est lorsque tout va mal que les crispations naissent : opacité réelle ou supposée de la gestion, absence de dividende, volonté d’un associé de s’immiscer dans la gestion courante, et même volonté de renversement de pouvoir, sont des situations fréquentes, particulièrement en temps de crise, qui déstabilisent profondément l’entreprise.

J’accompagne quotidiennement mes clients dans ce genre de difficultés, qu’ils soient dirigeants, investisseurs, membres d’une indivision successorale venant aux droits d’associés décédés…

Mon intervention permet de se doter, en amont, des instruments juridiques indispensables pour bien gérer cette relation : le pacte d’associés et le protocole d’investissement.

Le pacte d’associé est un contrat qui uni les associés entre eux et détermine d’une part la manière l’associé peut exercer ses droits, éventuellement en lui conférant des droits que la loi ne lui donne pas, comme un droit d’information renforcé, et d’autre part, les conditions d’entrée et de sortie de la société.

J’attache une particulière importance aux clauses d’entrée et de sortie car elles permettent de prévoir à l’avance le règlement d’une situation de blocage qui peut affecter le fonctionnement et la pérennité de l’entreprise, et même menacer son existence si le blocage est persistant.

Le protocole d’investissement détermine les motivations de l’investissement, ses conditions, le retour attendu et donc la rentabilité de l’investissement. Il permet de clarifier et de définir la relation, et bien souvent d’éviter des malentendus.

Ces deux protocoles peuvent être très détaillés et sophistiqués lorsqu’il s’agit d’un investissement lourd, mais peuvent être aussi succincts et comprendre, en quelques clauses essentielles, les instruments qui permettront d’anticiper un blocage et, s’il survient, de le régler.

Leur coût est naturellement fonction de leur complexité, il est le plus souvent relativement peu onéreux et en tout cas moins cher qu’un contentieux qui va durer des années…

Les honoraires de rédaction sont facturés au temps passés.

J’interviens également en situation de crise, lorsque les instruments juridiques font défaut.

Mon conseil est alors autant juridique que stratégique pour accompagner mes clients et leur permettre de surmonter cette crise.

J’interviens pour analyser la situation, mettre en place les conditions d’une négociation ou pour engager un contentieux et faire valoir vos droits.

Les honoraires de contentieux sont forfaitisés pour les procédures les plus simples, au temps passé pour les contentieux plus complexes, et parfois assortis d’un honoraires de résultat lorsque la spécificité du dossier ou son enjeu le justifie.

Le cabinet d'avocat de Paris 3 conseille les entreprises dans leurs relations avec les actionnaires.

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