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Honoraires cabinet d'avocat Paris 3

avocat droit du travail paris

L’honoraire est la somme versée par le client à l’avocat en contrepartie d’une prestation fournie, indépendamment du résultat obtenu (sauf en ce qui concerne l’honoraire de résultat évidemment).

L'honoraire constitue la rémunération de la prestation intellectuelle délivrée par l’avocat.

Il se distingue des frais et débours qui correspondent aux sommes exposés par l’avocat dans l’accomplissement de sa mission et aux débours payés pour le compte du client. Les honoraires comprennent notamment et à titre d’exemple, les frais d’assignation en matière contentieuse, ou les frais de greffe, ou de publicité légale en matière de conseil.

Ils sont directement rattachés à une prestation fournie et donnent lieu à un remboursement, sur justificatifs adressés avec la facture y afférente en sus des honoraires.

Les honoraires sont convenus avec le client et font l’objet soit d’une lettre de mission acceptée par le client, soit d’une convention d’honoraires.

Maître Altabef, Avocat en droit de l'entreprise à Paris, vous informe au sujet de ses honoraires.

Les honoraires sont fixés selon trois modalités :

  • au forfait, pour les actes les plus simples
  • au temps passés, pour les actes plus complexes ou pour lesquels il n’est pas possible de prévoir leur montant à l’avance,
  • éventuellement assortis d’un honoraire de résultat lorsque la spécificité du dossier ou son enjeu le justifie.

En ce qui concerne les honoraires au temps passé, votre avocat en droit des affaires à Paris 3 m’efforce d’informer mon client sur le temps normalement prévisible pour telle type d’intervention.

Les factures sont systématiquement accompagnées d’un justificatif des diligences accomplies et du temps passé, à la minute près.

Il est également possible de convenir d’un honoraire pour partie forfaitisé et pour partie au temps passé. Cette approche permet d’augmenter la prévisibilité de l’honoraires tout en gardant une certaine souplesse nécessaire pour tenir compte des aléas d’un dossier, et assurer une juste contrepartie au travail accompli.

Ainsi par exemple, le forfait s’appliquera à la rédaction d’un acte simple comme un acte de cession de fonds de commerce, et la rémunération au temps passé s’appliquera aux autres diligences comme la négociation, la constitution du dossier, les échanges avec les différents intervenants du dossier (cocontractant, banque, administration…), qui ne dépendent pas que du temps que je passe sur le dossier mais aussi des réponses qui me sont données et des aléas du dossier.

Consultez votre avocat en droit des affaires à Paris 3 pour en savoir plus.

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