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Acquisitions / Cessions d'entreprise : Avocat Paris

Avocat Paris 3

Acquérir ou céder une entreprise est une opération financièrement et juridiquement complexe dès les prémisses de l’opération.

Il faut rapidement déterminer ce que l’on veut acheter ou vendre et sous quelle forme on aura intérêt à le faire.

Maître Altabef, Avocat en droit des affaires à Paris 3, conseille et assiste les entreprises dans la cession acquisition d'actions.

Cession d’actions, cession du fonds de commerce, avec éventuellement une période de location-gérance, cession de droit au bail…
Le choix est déterminé par votre projet propre, départ en retraite, opération de croissance externe, mais également par l’état de l’entreprise, ou encore par l’impact fiscal du mode retenu.

C’est une opération qui comporte en outre des risques cachés : on a souvent tendance à ne regarder que ce qui saute aux yeux. Pourtant, savoir ce que l’on est réellement en train d’acheter ou de vendre et déterminer à quelles conditions financières et juridiques on peut le faire implique un travail approfondi et rigoureux.
Ainsi, il est important de faire appel à un avocat conseil compétent en droit des affaires.

L’audit préalable réalisé par votre avocat en droit des affaires à Paris 3 permet de préparer cette opération et de se prémunir contre bon nombre de surprises.

Droit des affaires et acquisition d'entreprise

Tous les postes d’actifs doivent être analysés : ils sont la richesse de l’entreprise. Cette  analyse doit vous permettre de la mesurer, pour déterminer le prix, mais également de les évaluer dans le futur car au-delà de leur valeur comptable, ils sont autant d’engagements juridiques de l’entreprise.

Le passif doit également être l’objet de toutes les attentions tant sa connaissance exacte conditionne la réussite de l’opération que vous soyez acquéreur ou vendeur.

Pour gérer ces contraintes, il existe des instruments juridiques qui doivent être maniés avec précisions : la promesse de cession acquisition, l’acte de cession, la garantie de passif et d’actif, la convention de révision du prix.

Ces actes ne sont pas une juxtaposition de déclarations, formalités et complications : chacun concourent à atteindre votre but : réussir votre acquisition ou votre cession permettant une adéquation optimale entre la valeur de l’entreprise et son prix.

Ils traduisent l’engagement juridique des parties et permettent, le cas échéant, d’en obtenir le respect devant le Juge ou l’Arbitre.

Car pour bien plaider sur un acte, il faut savoir comment il a été rédigé.

La dualité d’intervention conseil / contentieux prend alors toute sa dimension.

Les honoraires de rédaction proposés par votre avocat de Paris 3 sont forfaitisés pour les actes les plus simples, et facturés au temps passés pour les actes et diligences plus complexes.

En matière de cession acquisition, vous pouvez consulter Maître Jean-Raphaël Altabef, Avocat en droit des affaires à Paris 3.

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